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REGLEMENT INTERIEUR : LA DIETE DEMOCRATIQUE GRAVEE DANS LE MARBRE

Quand la majorité s'accorde 16 pages et nous confine à 180 mots.

La minorité baîllonnée !

Pour que chacun puisse apprécier l’équité du débat démocratique à Toussus-le-Noble, jetons un œil au nouveau règlement intérieur, voté le 25 juin par la seule majorité (nous, les 3 élus de la minorité, l’avons refusé à l'unanimité).

📄 Lire le règlement intérieur

Pour notre expression écrite, le cadre entériné est pour le moins minimaliste : 1 200 caractères, espaces compris. C'est le volume minuscule (entre 160 et 180 mots) auquel la majorité confine notre parole pour expliquer des choix budgétaires complexes ou formuler des contre-propositions.

Le contraste est saisissant face au récent Toussus Infos de juin : la majorité y a étendu son propre format à 16 pages ! Pour un village de 1 200 habitants, la majorité voit grand pour elle-même, mais opte pour le régime de l'extrême minceur dès qu'il s'agit du pluralisme.

Si vous avez pu voir notre logo dans ce dernier bulletin, c'est uniquement parce que l'ancien règlement intérieur s'appliquait encore, au grand regret de certains. Mais la parenthèse est fermée : pour les prochaines parutions, ce nouveau règlement nous imposera le texte brut « sans illustration », la mise en page restant au bon vouloir exclusif de la majorité.

Un conseil municipal sous cloche

À l'oral, poser une question au conseil municipal relève désormais du parcours du combattant. Jugez plutôt : notre groupe de trois élus est désormais strictement limité à un maximum de 3 questions orales au total par séance (art.7.1). Une fois posée, le règlement interdit de remettre le sujet sur la table pendant 12 mois, même si l'évolution du dossier l'exigerait. Mais le plus déroutant reste le pouvoir absolu offert à la Maire de refuser d'y répondre, de la reporter purement et simplement, tout en verrouillant tout débat.

« Bonjour Madame la Maire, [...] Nous souhaiterions donc obtenir un point d'avancement sur les dossiers suivants : projets structurants, organisation municipale, relations institutionnelles, mobilités, équipements sportifs... »

Extrait de notre mail de questions écrites adressé le 21 juin 2026

La théorie a d'ailleurs déjà rejoint la pratique : lors de ce fameux conseil municipal du 25 juin, nous avions transmis par écrit, quatre jours en amont, une série de questions légitimes et constructives sur la vie de la commune, tout en demandant l'ajournement du vote de ce règlement pour constituer un groupe de travail partagé. Bilan ? La Maire a purement et simplement refusé de traiter l'ensemble de ces points en séance. Le nouveau règlement ne fait donc que légaliser ce verrouillage, et l'étend même aux questions écrites.

Du côté numérique, le décalage entre les textes et la réalité interroge tout autant. L'article 22 de ce règlement promet bien la création d'une rubrique dédiée « Expression des élus » sur le site internet de la mairie. Mais il suffit de naviguer sur le site en question pour s'apercevoir qu'elle brille par son absence. Actuellement, notre parole reste noyée au fond d'un PDF à télécharger. Pour couronner le tout, les panneaux d'affichage libre – dont les lignes ont pourtant été votées au budget – se font toujours attendre dans nos rues. Aux Nobeltussois d'en tirer leurs propres conclusions.

Nos contre-propositions pour un vrai débat

Parce que nous représentons une part importante des électeurs, nous continuerons de réclamer un pluralisme digne de ce nom :

La démocratie locale mérite mieux qu'un strapontin de 180 mots caché au milieu de 16 pages.

D'ici là, pas question de rester muets : nous continuerons à faire vivre le débat sur notre site agirpourtoussus.fr, sur notre page Facebook Agir pour Toussus et très bientôt via notre chaîne WhatsApp pour rester en contact avec vous.

Sandra Karadjian Beau

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