Vie municipale

[Au sujet du gymnase]
• Pouvez-vous nous indiquer la date de renouvellement de la commission de sécurité pour le gymnase en 2026 ?
• Par ailleurs, quelles interventions de maintenance ou de mise en conformité ont été réalisées depuis le dernier passage de la commission en 2021 ?
• Enfin, nous souhaiterions savoir à quel moment le registre de sécurité, document obligatoire, pourra être mis à la disposition des élus pour consultation ?

• La prochaine commission de sécurité aura lieu le 11/09/2026.
• Des opérations ont été réalisées mais les dysfonctionnements ont pu réapparaître ainsi que de nouveaux.
• Le registre de sécurité n'est pas disponible pour le moment. Il sera transmis dès que possible.

[Au sujet des bâtiments communaux]
• Pouvez-vous confirmer si les bâtiments publics sont actuellement couverts par un contrat d'assurance tiers (et le périmètre de cette couverture) ou s'ils sont auto-assurés ?
• Si la commune pratique l'auto-assurance, quel est le montant des provisions cumulées (avec ventilation par bâtiment) pour couvrir d'éventuels désordres structurels graves sur les équipements publics ?

• La commune ne pratique pas l'auto-assurance.
• Les élus confirment que les bâtiments communaux sont converts par un contrat d'assurance.

[Au sujet du château]
• Pouvez-vous nous confirmer que le propriétaire s'acquitte de l'intégralité des taxes dues (Taxe Foncière et Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires) et ce, depuis quelle date ?
• Puisque ce bien semble hors compétence de la CCID, qu’elle autorité a fixé sa base fiscale (CIID ou DGFIP ?) et quelle est la valeur locative de référence retenue ?
• Enfin, quels sont les délais attendus pour le retour d'informations de la DGFIP sur ce dossier ?

• Une réunion avec la DGFIP est prévue début mai. M. Haudecoeur a prévu d'y assister.

A la date du 23/09/2026, nous n'avons eu aucun retour de cette réunion

[Au sujet de la transparence budgtaire]
• À quelle date et selon quelles modalités prévoyez-vous de nous permettre la consultation du Grand Livre des Dépenses (notamment les Chapitres 61, 67 et l'état des engagements hors budget courant) pour l'ensemble des exercices depuis 2020 ? (Cette démarche nous paraissant indispensable pour analyser les coûts d'entretien réels de nos bâtiments.)

Absence de réponse à la date du 23/09/2026

[Sur les projets structurants]
• Où en est le projet concernant la Ferme ?
• Où en est le dossier de l’ancien EAN, dont le repreneur semblait avoir été identifié durant la campagne municipale ?
• Quelle est la situation des appartements d’Air Parc ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur lorganisation municipale]
• Des élus d’astreinte ont-ils été désignés ? Si oui, selon quelles modalités les élus et les habitants peuvent-ils en être informés ?
• Où en sont les délégations du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur les relations avec les partenaires institutionnels]
• Quels enseignements ont été tirés des échanges avec la DGFIP concernant le Château ?
• Des échanges ont-ils également eu lieu concernant d’autres projets communaux ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur la patrimoine communal]
• Quand les élus pourront-ils consulter les carnets d’entretien du gymnase et de la salle du Plessis ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur la représentation intercommunale]
• Quels élus représentent actuellement la commune au sein des différentes commissions de Versailles Grand Parc ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur les mobilités]
• Où en sont les réflexions et démarches visant à faciliter l’accès des habitants à la future gare du Christ de Saclay ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Sur les équipements sportifs]
• Où en est le projet de club-house du tennis ou, à défaut, la mise en place d’un point sanitaire répondant aux besoins des utilisateurs des installations sportives ?

Aucune des questions transmises par la minorité n'a été évoquée pendant le conseil. Aucune réponse obtenue

[Au sujet de la commission de sécurité du 11 septembre 2026]
• Comment s’est passée la commission de sécurité concernant les bâtiments municipaux qui devait se tenir le 11 septembre dernier ?
• Quand pourrons-nous consulter le dernier rapport ?
• Quand pourrons-nous consulter le registre de sécurité demandé depuis plusieurs mois ?

• "La commission de sécurité du gymnase s'est très bien passée, avec un avis favorable pour une poursuite de l'exploitation pendant les cinq prochaines années."(Dixit Mme la Maire)
• Pas de réponse donnée à cette question.
• "Le registre de sécurité est disponible sur demande RDV auprès d'Anthony [Responsable des services techniques]. C'est un document qui reste dans chacun des locaux ERP." (Dixit Mme la Maire)

[Au sujet de l'école et du périscolaire]
• Combien d’élèves sont inscrits par niveau à l’école et au centre ?
• Le personnel de ce dernier a -t-il été stabilisé ?

• Effectifs par niveau à l'école : 9 Petite Section, 6 Moyenne Section, 4 Grande Section, 7 CP, 10 CE1, 6 CE2, 6 CM1 et 11 CM2. 59 élèves vs 55 en 2025. Entre 12 et 20 enfants fréquentent le centre. 2/3 sont en maternelle et 1/3 en élémentaire.
• "L'équipe du centre n'est pas encore complètement stabilisée". 1 animatrice à temps plein (TP). 1 animateur sur la pause méridienne et pour "combler" en cas de problème, 1 animateur TP qui vient d'être embauché, aussi en charge de la jeunesse. Un nouveau Directeur doit venir en remplacement de l'actuelle Directrice.

[Au sujet de la reconversion de l'EAN]
• Qu’est-il prévu après le refus du projet présenté lors de l’appel à projets pour l’EAN ?

• "[...]Il est prévu de créer une Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP).[...]L'appel à candidature n'a pas abouti." L'objectif est de transformer les règles de constructibilité pour rendre la zone plus attractive.

Approbation du PV du 20/03/2026

Le PV ne reflète pas la réalité des débats. 1 Note d'informations a d'ailleurs été transmise à ce sujet.

Délégations consenties au Maire

Contre : Plafonds jugés trop élévés sans preuve de transparence ou de sérieux. L'élu trouve prématuré d'accorder une confiance aussi large.
Abstention : Les élus pensent qu'il s'agit des délégations habituelles mais trouvent que les choix ont été effectués unilatéralement sur le précédent conseil.

Installation panneau "Sentier Terre et Ciel"

Les élus de la minorité font remarquer que le panneau était déjà installé AVANT le vote !

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Abstention : L'élu manque d'éléments pour se positionner.
Pour : Même si certaines sommes paraissent surprenantes et questionennt, les élus considèrent que ça concerne l'ancien mandat.

Taux d'imposition des Taxes Directes Locales 2026

Les élus de la minorité pensent qu'il est possible de baisser les taux locaux de la Taxe Foncière 2026 en optimisant la gestion des dépenses.


Attention : le PV du conseil du 27/04/2026, publié le 29/06/2026 ne reflète pas notre vote. Les élus de la minorité ne se sont pas abstenus, ils ont voté CONTRE !
Une demande d'erratum a été formulée

Budget Primitif 2026

Nous avons voté CONTRE ce budget dont la méthode de construction et le mode de priorisation des investissements ne nous paraisent pas cohérents. Par ailleurs, nous estimons qu'il manque de clarté.

Lire notre article sur le budget et la fiscalité

Adoption du nouveau règlement intérieur

Contre : Nous avons demandé un ajournement. Nous considérons que ce nouveau règlement est anti-démocratique et beaucoup trop restrictif.

Lire notre article sur le règlement intérieur

Approbation du nouveau PLU

Contre : Nous pensons que ce nouveau PLU manque d'harmonisation entre les secteurs et que par ailleurs, il comporte plusieurs incohérences.

Attribution de la subvention à l'ATFC

Contre : Nous sommes sceptiques sur le bienfondé du montant au regard du nombre d'adhérents Nobeltussois et à la suppression de la section féminine de cette association.

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

La mise en place de cette taxe dont le taux ne sera voté qu'en 2027, n'impactera que les logements durablement vacants, dont la Villa Landolff (Château).

Depuis le début du mandat, et dans la continuité de l'action de nos prédécesseurs, nous demandions des éclaircissements sur la situation fiscale du Château de Toussus.
Nous ne pouvons que nous réjouir si notre travail de terrain permet de corriger la situation de ce bien : la Villa Landolff devrait enfin être reconnue comme logement vacant et soumise à la fiscalité correspondante. Une question d'équité pour tous les Nobeltussois.

Lire notre déclaration liminaire